Conditions Générales Squla

Les présentes Conditions Générales se rapportent à votre Accord avec Squla et à chaque utilisation du Site de Squla par le biais de votre Compte. Squla vous recommande de lire attentivement les présentes Conditions Générales pour que vous sachiez quels sont vos droits et obligations.

Au cas où vous auriez des questions sur les présentes Conditions Générales, ou si vous souhaitez contacter Squla pour d’autres raisons, vous pouvez nous envoyer un e-mail à : contact@squla.fr.

Article 1  Définitions

Compte : l’environnement personnel et protégé du Parent (ci-après également : ‘Compte Parent’) ou de l’Enfant (ci-après également : ‘Compte Enfant’) au sein du Site, auquel ont accès le Parent ou l’Enfant après avoir saisi leurs données de connexion ;

Conditions Générales : les présentes conditions générales de Squla ;

Contenu : toutes les informations publiées sur le Site par Squla, qui comprennent les exercices, le matériel pédagogique, les vidéos, les jeux, les textes, les tableaux, les rapports, les résumés et la structure, l’apparence et la convivialité du Site, sans s’y limiter ;

Service : le service que Squla fournit au Parent sur la base de l’Accord conclu entre Squla et le Parent. Le Service consiste en la mise à disposition et la fourniture d’un Site, sur lequel Squla publie le Contenu tel que spécifié sur le Site et dans l’article 4 ;

Enfant : la personne physique qui a recours au Service par le biais d’un Compte Enfant en tant qu’enfant du Parent ;

Droits PI : tous les droits de la propriété intellectuelle et les droits connexes, tels que les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de noms commerciaux, les droits de banque de données et les droits voisins ainsi que le savoir-faire et les prestations créatives ;

Données de connexion : le pseudo et le mot de passe avec lesquels le Parent ou l’Enfant obtiennent l’accès à leur Compte, tel que spécifié dans l’article 3 ;

Parent : la personne physique qui a recours au Service par le bais d’un Compte Parent en tant que parent ou tuteur de l’Enfant et a conclu un Accord en faveur de l’Enfant avec Squla (ci-après également dénommé ‘vous’, ‘votre’ ou ‘vos’) ;

Accord : l’accord que le Parent a conclu avec Squla ;

Squla : FutureWhiz Media B.V., dont le siège social se trouve Rhijnspoorplein 22, NL – 1018 TX Amsterdam et est inscrit au Registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 32144948;

Site : le site www.squla.nl et les pages sous-jacentes et/ou applications de Squla.

Article 2  Applicabilité

2.1  Les présentes Conditions Générales sont applicables à votre Accord avec Squla, à toute utilisation que vous faites ou que votre Enfant fait du Service et à tous les actes juridiques ou relations juridiques entre vous et Squla.

2.2  Squla a le droit de modifier ou compléter les présentes Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales les plus récentes seront affichées sur le Site ou seront portées à votre attention par un message e-mail. Si vous continuez à utiliser le Site après que ces Conditions Générales aient été modifiées ou complétées, vous acceptez irrévocablement les Conditions Générales modifiées ou complétées. Si vous ne donnez pas votre accord aux Conditions Générales modifiées ou complétées, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le Site et êtes tenu de résilier l’Accord.

Article 3  Accès au Service

3.1  Pour pouvoir utiliser le Service, vous devez conclure un Accord avec Squla, à la suite de quoi Squla créera un Compte Parent et vous communiquera vos données de connexion. Vous pouvez modifier les données de connexion de la façon indiquée sur le Site.

3.2  Vous pouvez créer le Compte Enfant, l’activer et le gérer de la façon décrite sur le Site. Le (nombre de) Compte(s) Enfant(s) est relié au Compte Parent et à l’Accord du Parent. Le Parent est civilement responsable pour l’utilisation du Service qui est faite par le biais des données de connexion de votre Enfant.

3.3  Vous devez tenir vos données de connexion secrètes. Dès que vous savez, ou supposez, que vos données de connexion ont atterri entre les mains de personnes non habilitées, vous devez en informer Squla, sans préjudice de votre propre obligation de prendre immédiatement des mesures efficaces telles que la modification de vos données de connexion.

3.4  Vous êtes garant envers Squla que les informations que vous fournissez lors de la conclusion de l’Accord sont complètes et correctes. Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies ainsi que de la modification des données, si ces dernières ne sont plus correctes.
3.5  Il n’est pas permis de :

  1.  demander à d’autres Parents ou Enfants leur données de connexion ou de vous inscrire par le biais d’un Compte d’autrui ;
  2.  de vous donner ou essayer de vous donner accès au Site autrement qu’en utilisant vos propres données de connexion ;
  3.  donner accès à votre Compte Parent à quelqu’un d’autre.

3.6  Squla a le droit à tout moment, sans avis préalable et sans pour autant être tenu à des dommages-intérêts envers vous, de mettre hors service (provisoirement) le (des parties du) Service, Site et/ou Contenu et/ou de limiter leur utilisation si elle estime cela indispensable, par exemple dans le cadre de la maintenance raisonnablement nécessaire du Site.

3.7  Squla ne garantit pas que le Site et le Service seront accessibles à tout moment et sans interruptions ou perturbations. Les perturbations peuvent en partie, mais pas exclusivement, se produire à la suite de défaillances dans la connexion Internet ou téléphonique ou à cause de virus ou erreurs/défauts. Squla n’est d’aucune façon responsable ou tenu à des dommages et intérêts à votre égard pour tout dommage découlant ou résultant de l’indisponibilité (temporaire) ou de la rupture (provisoire) du Service ou du Site.

Article 4   Utilisation du Service

4.1  Le Service consiste en la mise à disposition d’un Site. L’Enfant peut s’exercer sur le Site avec le Contenu qui y est disponible, peut y collectionner des jetons pouvant être échangés contre des cadeaux et le Parent peut y obtenir un aperçu de l’utilisation du Service par son Enfant et des progrès de son Enfant par le biais des tableaux et des comptes rendus qui y sont mis à disposition.

4.2  Les fonctionnalités du Site et le Contenu disponible dépendent du type de Compte que vous avez et peuvent être différents pour les Parents et pour les Enfants.

4.3  Le Parent garantit que son Enfant agit à tout moment conformément à ce qui est stipulé dans les présentes Conditions Générales. Le Parent est responsable (civilement) pour toute l’utilisation que l’Enfant fait du Service. Le Parent décharge Squla de toute responsabilité pour les réclamations de Squla et/ou de tiers qui sont fondées sur la thèse selon laquelle l’utilisation du Service par le Parent ou l’Enfant est illégitime d’une quelconque façon.

4.4  Votre utilisation du Service ne peut pas :

  1.  être basée sur des mensonges et/ou induire en erreur ;
  2.   contenir des virus, chevaux de Troie, vers, bots ou autres logiciels susceptibles d’endommager un travail automatisé, le rendre inutilisable ou inaccessible, pouvoir effacer ou être usurpée ou destinée à contourner les mesures de protection du Site, du Service et/ou des systèmes informatiques de Squla ;
  3.  consister en l’utilisation d’autres outils que ceux offerts par le Site pour explorer le Site ou utiliser l’extraction de données, des robots ou d’autres moyens pour recueillir les données ;
  4.  consister en l’utilisation de quelconques outils et/ou solutions (en propre gestion ou mis à disposition par des tiers), pour autant qu’ils soient axés sur la reprise de n’importe quel Contenu, ou encore de toute autre manière d’indexer, de gratter, d’explorer ou d’une autre façon inappropriée d’utiliser et/ou de consulter le Site ;
  5.  avoir un caractère commercial, sans autorisation écrite explicite préalable de Squla ;
  6.  confisquer déraisonnablement ou disproportionnellement l’infrastructure du Site ou en entravant les fonctionnalités ;
  7.  être, de l’avis de Squla, contraire à la moralité ou au bon goût ;
  8.   être en conflit avec les présentes Conditions Générales, la Déclaration de Confidentialité ou toute législation et/ou réglementation en vigueur ;
  9.   empiéter sur les droits de Squla et/ou de tiers, qui comprennent mais ne se limitent pas aux droits PI et ayant trait à la protection de la vie privée ;
  10.  être en aucune façon autrement illicite ; ou
  11.  pouvoir nuire aux intérêts et à la bonne réputation de Squla.

4.5  En plus des autres moyens (juridiques) dont dispose Squla, Squla a le droit à tout moment, sans indication de motif et sans explication préalable, de limiter (temporairement), de suspendre ou de mettre hors service les activités du Parent ou de l’Enfant en liaison avec le Service, de supprimer les Comptes provisoirement ou définitivement, d’émettre un avertissement, d’interrompre la prestation de service et de refuser de fournir le Service, en particulier – mais sans s’y limiter – si :

(i) le Parent ou l’Enfant agit en violation des présentes Conditions Générales ;

(ii) le Parent agit en violation de l’Accord ou l’Accord prend fin pour une raison quelconque ;

(iii)  Squla est d’avis que les actions du Parent ou de l’Enfant peuvent nuire à ou entraîner la responsabilité civile de vous-même, de Squla ou d’autres.

Squla ne sera en aucun cas tenue responsable.

Article 5  Paiement

5.1  Pour pouvoir utiliser le Service, le Parent est redevable d’une indemnité à moins qu’il n’en ait été convenu autrement. Le prix de ce Service est dû, quelle que soit l’utilisation faite par le Parent ou l’Enfant du Service ou du Site. Le prix du Service dépend de la durée de l’adhésion et du type de forfait que le Parent achète. Sauf convention contraire, les formes d’adhésion et les prix correspondants sont indiqués sur le Site.

5.2  Le paiement a lieu de la façon décrite sur le Site qui a été choisie par le Parent.

5.3  Squla se réserve le droit de vérifier les paiements par carte de crédit ou compte bancaire. Si un paiement périodique a été convenu et/ou n’est pas ou ne peut pas être réglé par prélèvement automatique, le Parent paie dans les délais indiqués sur le Compte Parent.

5.4  Si aucun délai de paiement n’est mentionné ou convenu autrement par écrit, le paiement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture.

5.5  En cas de retard de paiement, Squla (tout en conservant les autres droits qui lui reviennent) a le droit – après mise en demeure – de suspendre l’accès au Service ou de le limiter au moment auquel le Parent a satisfait à tous ses devoirs (de paiement), le paiement de frais extrajudiciaires (prélèvement) et d’intérêts y compris. Des réclamations concernant les factures et/ou le Service ne suspendent pas les obligations de paiement.

5.6  Squla a le droit au 1er janvier de chaque année civile de modifier l’/les Indemnité(s) en vigueur à ce moment et les prix et tarifs correspondants, ceci conformément à l’indice des prix à la consommation tels que publiés par l’INSEE (www.insee.fr).

Article 6  Droits PI

6.1  Les droits PI correspondant au Service et au Site ainsi que le Contenu rendu public par le biais du Site, sont détenus par Squla et/ou ses donneurs de licence. Rien dans les présentes Conditions Générales n’est destiné à transférer le moindre droit PI au Parent et/ou à l’Enfant.

6.2  Selon les conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales et pour la durée de l’Accord, Squla donne au Parent et/ou à l’Enfant un droit limité, personnel, révocable, non-exclusif, non sous-licenciable, non transférable à l’accès au Service, comprenant le Contenu et le Site, et à son utilisation à des fins telles que décrites dans les présentes Conditions Générales.

6.3 Le parent ou l’Enfant n’effectuera aucun acte pouvant porter atteinte aux droits PI de Squla, comme l’enregistrement de noms de domaines, de marques ou de Google Adwords ou l’extraction ou la réutilisation de parties substantielles du Site ou du Contenu, tout au moins l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles du Site ou du Contenu tel que visé dans la loi Informatique et Libertés.

6.4 Toutes les informations, tous les matériaux et/ou documents fournis par le Parent ou l’Enfant à Squla dans le cadre du Service restent la propriété du Parent ou de l’Enfant. Squla acquiert une licence gratuite, internationale, perpétuelle, irrévocable, non résiliable, illimitée, sous-licenciable et transférable pour utiliser et traiter les informations, matériaux et/ou documents dans le cadre du Service.

Article 7  Garanties

7.1  Le Parent accepte que le Service ne contienne que les fonctionnalités, le Contenu et d’autres caractéristiques telles qu’il les a trouvées au moment de l’utilisation (‘tels quels’). Squla ne donne pas de garanties, d’engagements et de clauses de sauvegarde en ce qui concerne la qualité, la sécurité, la légitimité, l’exhaustivité, l’intégrité et l’exactitude du Contenu et du Service, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions Générales. Squla n’est pas non plus tenu d’ajouter sur demande un certain Contenu au Site.

7.2 En particulier, Squla ne garantit pas que l’utilisation du Site par l’Enfant donnera certains résultats, comme par exemple une amélioration des prestations scolaires.

7.3 Les rapports que le Site donne au Parent quant à la progression de l’Enfant reposent seulement sur les réponses de l’enfant aux questions sur le site. Le Parent ne peut tirer aucun droit de ces résultats, rapports de progression, statistiques ou d’autres informations qui sont obtenues par le biais du Site.

7.4  Le Parent reconnaît et accepte que Squla offre seulement un Site permettant aux enfants de s’y entraîner avec du matériel pédagogique relatif aux matières qui sont proposées à ce moment sur le Site. Squla n’est par conséquent pas responsable d’une quelconque décision prise sur la base des informations obtenues par le Parent par le biais du Site.

Article 8  Responsabilité civile

8.1  Lorsque la responsabilité civile de Squla est engagée pour des dommages à quelque titre que ce soit, elle est uniquement responsable des dommages directs subis par vous et cette responsabilité est limitée aux indemnités effectivement payées (hors TVA) pendant l’année civile en cours par le Parent à Squla pour le Service d’où découle la responsabilité de Squla. La responsabilité est en tout cas limitée à un montant (total) à verser de 5.000,- € au maximum.

8.2 Par dommages directs, il faut uniquement entendre :

(i) dommages matériels aux biens ;

(ii)  frais raisonnables que vous devriez encourir pour aligner la prestation de Squla sur l’Accord, à moins que vous ayez résilié l’Accord ;

(iii)  frais raisonnables que vous avez encourus pour déterminer la cause et l’étendue des dommages, pour autant qu’il s’agit de dommages directs ; et

(iv) frais raisonnables encourus pour prévenir ou limiter les dommages, pour autant qu’il s’agit de dommages directs.

8.3  En aucun cas Squla n’est responsable de dommages indirects. Les dommages indirects consistent entre autres en dommages consécutifs, manque à gagner, perte d’économies, diminution de la clientèle, dommages causés par des matériaux ou logiciels de tiers et dommages dus à l’altération, la destruction ou la perte de données ou de documents.

8.4  La condition pour l’obtention de tout droit à une indemnisation est toujours que le Parent signale le dommage le plus vite possible par écrit à Squla après son apparition. Toute demande d’indemnisation à l’encontre de Squla est prescrite du seul fait de l’écoulement d’un délai de 30 (trente) jours après la formation de ladite demande.

8.5  Les exclusions et limites visées dans le présent article sont supprimées si et pour autant que le dommage découle d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de la direction de Squla.

Article 9  Entrée en vigueur et durée

Entrée en vigueur

9.1  L’Accord entre en vigueur à la date d’effet convenue par les Parties, ou – au cas où cette date n’aurait pas été explicitement fixée – au moment où Squla donne la possibilité au Parent d’accéder pour la première fois au Service.

Durée initiale

9.2  L’Accord est conclu pour une durée déterminée. Ce délai est de six (6) mois ou d’une (1) année, ou s’il est différent, tel qu’il est indiqué sur le Site lors de la conclusion de l’Accord. L’Accord peut être résilié à n’importe quel moment, mais cette résiliation provisoire n’a aucune influence sur la durée initiale de l’Accord ni sur les obligations du Parent en vertu de l’Accord. Lorsque le Parent cesse provisoirement l’utilisation du Service ou quand le Parent résilie l’adhésion de son Enfant par le biais du Compte Parent, Squla n’est pas tenu de rembourser de quelconques frais payés d’avance pour l’utilisation du Service.

Conversion à une durée indéterminée

9.3  Après le délai convenu visé à l’article 9.2, l’Accord est converti automatiquement et tacitement en un Accord à durée indéterminée. Si vous ne voulez pas que l’Accord soit transformé en accord à durée indéterminée, vous devez résilier l’Accord au plus tard un (1) mois avant l’expiration du délai par le biais du Compte Parent.

9.4  Lorsque l’Accord a été converti en Accord à durée indéterminée, vous pouvez résilier l’Accord à tout moment par le biais du Compte Parent moyennant un délai de préavis d’un (1) mois.

Extension de la durée déterminée

9.5  L’article 9.3 n’est pas applicable si le Parent indique dans le Compte Parent qu’il souhaite prolonger l’Accord pour une durée déterminée. Pour cette disposition, l’article 9.2 est applicable par analogie.

Période d’essai

9.6  Le parent a le droit de mettre fin à l’accord dans les 30 jours après avoir souscrit à l’essai gratuit. Le parent peut le faire en utilisant le formulaire standard pour le désabonnement ou en envoyant un courriel à contact@squla.fr. En cas de résiliation, Squla vous remboursera dans les 14 jours ce qui vous a été prélevé sur votre compte bancaire.

Article 10  Cessation

10.1  En cas de cessation de l’Accord, pour une raison quelconque, le droit d’utiliser le Service s’éteint immédiatement et l’accès au Site est immédiatement refusé. Squla supprime immédiatement en cas de cessation, pour une raison quelconque, le Compte Parent et le Compte Enfant. Squla n’est pas tenue, après la cessation de l’Accord, de fournir et/ou de convertir quelconques informations du Site. Les jetons déjà récoltés par l’Enfant ne peuvent alors plus être échangés contre des cadeaux.

10.2  En cas de résiliation de l’Accord, aucune annulation de ce qui a déjà été livré et/ou exécuté par Squla et de l’obligation de paiement qui en découle n’aura lieu. Les montants que Squla a facturé avant la résiliation, à la suite de ce que Squla a déjà effectué ou livré correctement aux fins de l’application de l’Accord, restent, en tenant compte de la disposition de la phrase précédente, intégralement dus et sont immédiatement exigibles au moment de la résiliation.

10.3  Lorsque plusieurs Comptes Enfants sont reliés à un unique Compte Parent, et un Parent a recours à la réduction familiale, comme décrit sur le Site, et le Parent met ensuite fin à un Compte Enfant, de telle façon qu’un seul Compte Enfant est encore associé au Compte Parent, le droit à une réduction familiale s’éteint automatiquement. Il en sera tenu compte dans la prochaine échéance de la contribution.

Article 11  Garantie de satisfaction

11.1  Squla applique pour certaines formes d’adhésion, parmi lesquelles les adhésions semestrielles et annuelles, comme cela est indiqué sur le Site, la garantie de satisfaction ‘Satisfait ou remboursé’.

11.2  La garantie de satisfaction implique que si vous n’êtes pas satisfait (du service) de Squla, vous pouvez résilier l’Accord dans les 30 jours suivant sa conclusion en envoyant un courriel à contact@squla.fr. Squla vise à vous rembourser des frais que vous avez payés dans un délai de 1 mois sur le numéro de compte que vous avez fourni.

11.3  La garantie de satisfaction n’est valable que pour les nouveaux clients, tels que visés dans l’article 9.6.

Article 12  Confidentialité

12.1  Les informations que le Parent fournit pendant le processus de commande et celles que le Parent ou l’Enfant fournit pendant l’utilisation du Service seront traitées et utilisées en toute sécurité conformément à la Déclaration de Confidentialité, et aux lois et règlements applicables.

Article 13  Autres

13.1  Squla peut transférer à des tiers les droits et obligations qui découlent des Conditions Générales et de l’Accord et vous en informera. Il n’est pas permis au Parent de transférer l’Accord et/ou aucun de ses droits ou obligations sur le sujet, sans le consentement préalable écrit exprès de Squla.

13.2  En ce qui concerne l’Accord, les présentes Conditions Générales et tous les litiges qui en découlent et/ou s’y rapportant sont soumis au droit néerlandais.
13.3  Tous les litiges découlant de l’Accord et/ou des présentes Conditions Générales et/ou s’y rapportant, seront soumis à la juridiction compétente à Paris, sauf si un autre tribunal compétent est désigné.

FutureWhiz v2015. Dernière mise à jour le 16 juillet 2015.